Statuts

ARTICLE 1

Il existe entre les membres fondateurs et les personnes qui, remplissant les conditions requises, adhéreront ultérieurement aux statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : ESPACE-LANGUES.

ARTICLE 2

Cette association a pour but l’organisation et le développement d’activités culturelles, plus particulièrement l’initiation et la pratique des langues étrangères auprès de ses adhérents, ainsi que la possibilité de faire prendre en charge, auprès des entreprises, cet enseignement au titre de la formation continue.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à : ESPACE-LANGUES – ZI SUD – 2 Boulevard Pasteur – Espace Pasteur – 42160 Andrézieux-Bouthéon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres correspondants. Les membres fondateurs sont ceux ayant participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit de cette dernière. Sont membres actifs les adultes ou les parents d’enfants participant régulièrement aux activités organisées et payant leur cotisation. Sont membres correspondants ou bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, organismes, associations, versant des subventions ou des dons.

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Le conseil a la faculté de prononcer la radiation d’un membre de l’association pour non-paiement des cotisations ou autre motif grave.

ARTICLE 7

La cotisation annuelle sera fixée par l’assemblée générale ordinaire. Cette cotisation reste acquise à l’association et ne peut faire l’objet d’un remboursement sauf cas particulier examiné par le conseil. La cotisation est exigible au moment de l’inscription aux activités.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les montants des cotisations et les frais de participation aux activités fixés annuellement
  • Les revenus de valeurs qu’elle possède éventuellement
  • Les subventions de l’Etat, Département, Communes…
  • Les dons
  • Règlements effectués par les entreprises, pour un enseignement donné au titre de la formation continue
  • Recettes de fêtes et autres manifestations exceptionnelles

ARTICLE 9

L’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles constitue un fond de réserve dont l’emploi et le placement sont librement décidés par le conseil d’administration.

ARTICLE 10

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l’assemblée g����nérale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, si besoin d’un vice-président, un Trésorier, si besoin un adjoint, un Secrétaire, si besoin un adjoint. Le conseil d’administration étant renouvelé par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas d’absences non motiv��es à deux réunions du conseil, ce dernier peut décider de l’exclusion de l’absent. Il sera procéd�� à son remplacement par la prochaine assemblée.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration se réunit deux fois par an au moins. Les d����cisions sont prises �� la majorité des voix des personnes présentes, en cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant (seuls ont droit de vote les membres présents). Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration, et par délégation le bureau élu, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assembl��e des sociétaires. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux utiles aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres et valeurs, tous biens meubles et objets familiers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il statue, en outre, sur l’admission ou la radiation des sociétaires (articles 6 et 10).

ARTICLE 13

L’assembl����e générale ordinaire se réunit une fois l’an, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie de presse ou d’affichage ou par lettre individuelle. L’ordre du jour est arrêté par le conseil. Le Président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est proc��dé après ��puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées par écrit (pouvoir).

ARTICLE 14

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Pr��sident peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16

En cas de dissolution prononcée par les membres présents à l’assemblée g��nérale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



 

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